Avis juridique

Avis juridique

 

Afin de respecter l’ article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:

Nom Social: OLALLA IBÉRICA SL 
Nom commercial: OLALLA JAMONES 
Siège social: CALLE MARINA ESPAÑOLA S / N – 21260 – SANTA OLALLA DEL CALA – HUELVA 
CIF / NIF: B21120696 
Téléphone: (+34) 959 190 320 
e-mail: contacto@olallajamones.com 
Données d’inscription: 
Site Web: WWW.OLALLAJAMONES.COM

 

Objet

 

Le fournisseur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE). ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il suffit que la publication sur le site Web du fournisseur soit effective.

 

Responsabilité

 

Le fournisseur est dégagé de toute responsabilité résultant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour s’acquitter de certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Web sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficaces et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site Web du client, il est possible de rediriger vers des sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant le autorités compétentes le contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d’exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site. du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation. les droits nationaux ou internationaux de tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site Web contient un contenu susceptible d’être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.

 

Protection des données personnelles

 

Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’art. 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et la réglementation du développement de la LOPD.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs le POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ   informer les utilisateurs sur les aspects suivants:

         Données du responsable du traitement.

         Données traitées.

         Fichier dans lequel ils sont stockés.

         But du traitement

         Obligatoire ou non, ainsi que les conséquences en cas de non-communication.

         Sur les droits qui accompagnent chaque utilisateur et la procédure pour les exercer.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont soumis à une licence ou à une autorisation expresse. une partie des auteurs.Tous les contenus du site sont dûment protégés par le règlement de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel elles ont été conçues, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. En tout état de cause, le fournisseur en a l’autorisation expresse et préalable.

Le fournisseur N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, en aucun cas une redirection vers le site Web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît les droits de la propriété industrielle et intellectuelle en faveur de ses propriétaires, sans que leur existence ou leur présence sur le site Web ne soit entachée par l’existence de droits ou de la responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni par l’aval, le parrainage ou la recommandation de la partie. du même.

Pour faire tout type d’observations concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courrier électronique suivant.

 

Loi applicable et juridiction

 

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, il sera fait application de la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. liés à son utilisation les cours et tribunaux de SANTA OLALLA DEL CALA – HUELVA

 

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